Qui décide quoi ?

Dysfonctionnements dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, mauvaise répartition des compétences entre les collectivités, complexité des processus de décision, engagements contractuels de l’Etat non (ou mal) respectés (cf. les retards systématiques des Contrats de plan Etat-Régions)... La liste est longue des facteurs qui nuisent à la visibilité des projets sur la durée et entravent l’équipement de la France.

La démarche de décentralisation, non encore parfaitement accomplie, explique en partie la mauvaise articulation des instances entre elles. Mais ce n’est pas la seule raison : la complexité des contrats de plan Etat-régions de génération précédente et la difficulté de l’Etat à respecter ses engagements financiers, en sont une autre.

D’une manière générale, dans un rapport sur les Contrats de plan Etat-Régions (2004), le Sénat soulignait le manque de vision stratégique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire: « L’Etat n'a plus de véritable doctrine en ce qui concerne ses priorités [dans ce domaine] ».

Depuis, les contrats de plans Etat-régions ont été remplacés par des Contrats de projets Etat-régions. Ces derniers couvrent désormais un champ plus restreint de thèmes, mais demeurent étalés sur 7 ans. Ce qui laisse en suspens la question de la capacité de l’Etat à respecter ses engagements financiers...