De nouveaux modes de financement

Transformer le rôle de L’AFITF

Le secteur des Travaux Publics propose de transformer l’Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) en une véritable agence dotée d’un statut de droit privé (comme son homologue allemande). Son intervention serait concentrée sur les infrastructures d’intérêt national, à l’exclusion des infrastructures de transport urbain et des réseaux départements et régionaux. Elle deviendrait la structure pivot du Pacte national des infrastructures des transports. Voir aussi la rubrique Gouvernance.

Ses ressources seraient fondées sur des recettes affectées et pérennes. Et l’Agence aurait la capacité de recourir à l’emprunt, pour intervenir dans le montage de partenariats publics-privés.

La FNTP suggère trois sources de recettes possibles pour l’AFIFT :

• La redevance sur la circulation des poids lourds, issue de la directive Eurovignette (harmonisation des péages en Europe des poids lourds) qui devrait être transposée dans les textes français en 2008,
• Une redevance sur les véhicules particuliers calculée en  fonction des émissions de gaz carbonique (taxe CO2), qui reste à créer et dont une partie pourrait être affectée à l’Agence,
• Les recettes issues de la mise en place d’un péage urbain dans les grandes agglomérations, notamment l'agglomération parisienne, à l'exemple de ce qui se pratique déjà dans d'autres grandes métropoles : Londres, Stockholm, Oslo, Singapour... Cette proposition, qui fait débat, mêle enjeux financiers et développement durable.

Un nouvel instrument : le contrat de partenariat public-privé

Les collectivités disposent aujourd’hui d’un nouvel instrument de montage de projets pour leurs infrastructures : le contrat de partenariat public-privé (contrats PPP). Ces contrats offrent une alternative intéressante aux autres modes de financement car ils proposent une approche globale (construction, financement, maintenance) avec un étalement des coûts et une garantie de performance dans le temps (grâce à la mise en place de clauses de performance).

Deux ans après leur mise en place, ces contrats restent cependant très peu utilisés. Parmi les freins souvent cités: leur complexité juridique et les difficultés entraînées par un engagement long.