Eau, Gaz, Electricité, Transports

  1. Etat des lieux
  2. Pistes pour l'action

« Un engagement fort a été pris [à Meaux] de progresser dans la description de la situation patrimoniale et du résultat annuel, gage de restitutions financières à la fois plus complètes et plus pertinentes. Ces restitutions […] éclairent mes choix d’élu local [notamment pour savoir]  comment anticiper sur les dépenses de renouvellement ou de grosses réparations à partir du suivi de la valeur des immobilisations. »
Jean-François Copé, maire de Meaux, au  colloque « La comptabilité des collectivités locales », 21 septembre 2006.

Pour une gestion patrimoniale des infrastructures

Pour préserver le patrimoine public, la profession des Travaux Publics préconise, pour chaque secteur, l’établissement d’une gestion patrimoniale des infrastructures, qui permette de connaître la valeur réelle des ouvrages, d’en évaluer le degré d’usure et d’estimer, ainsi, les besoins d’entretien ou d’amélioration.  

Dans la pratique, il s’agit tout d’abord :

  • D’établir des inventaires du patrimoine,
  • De diagnostiquer l’état des équipements,
  • De modéliser les coûts d’entretien,
  • De planifier la réhabilitation. 

La Lolf prévoit la prise en compte de la valeur du patrimoine

La nouvelle règle budgétaire contenue dans la Loi organique relative aux lois de finances, prévoit que la comptabilité de l’État tient compte désormais de la valorisation du patrimoine de l’Etat (voir la rubrique Repères/Finances). Ce qui est un vrai progrès. Il reste aux collectivités locales de mettre en place des mécanismes budgétaires analogues.

Il est nécessaire par ailleurs de mettre à la disposition des élus locaux les outils de communication et les données qui leur permettront de défendre leurs projets et d’argumenter leurs décisions.


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