Enjeux
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Eau, Gaz, Electricité, Transports
« Un engagement fort a été pris [à Meaux] de progresser dans la description de la situation patrimoniale et du résultat annuel, gage de restitutions financières à la fois plus complètes et plus pertinentes. Ces restitutions […] éclairent mes choix d’élu local [notamment pour savoir] comment anticiper sur les dépenses de renouvellement ou de grosses réparations à partir du suivi de la valeur des immobilisations. » Pour une gestion patrimoniale des infrastructuresPour préserver le patrimoine public, la profession des Travaux Publics préconise, pour chaque secteur, l’établissement d’une gestion patrimoniale des infrastructures, qui permette de connaître la valeur réelle des ouvrages, d’en évaluer le degré d’usure et d’estimer, ainsi, les besoins d’entretien ou d’amélioration.
La Lolf prévoit la prise en compte de la valeur du patrimoineLa nouvelle règle budgétaire contenue dans la Loi organique relative aux lois de finances, prévoit que la comptabilité de l’État tient compte désormais de la valorisation du patrimoine de l’Etat (voir la rubrique Repères/Finances). Ce qui est un vrai progrès. Il reste aux collectivités locales de mettre en place des mécanismes budgétaires analogues. |
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