Transport et distribution: objectif qualité

Des contrats de service avec les gestionnaires de réseau

Les pouvoirs publics ont mis en place divers instruments pour réguler le marché de l’énergie. Les contrats de service pluriannuels, passés avec le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE et le gestionnaire du réseau de transport de gaz, GRTgaz, en font partie.

Dans ce cadre, par exemple, RTE s’est ainsi engagé à enterrer 30% des lignes à haute tension qu’il crée ou renouvelle.

Un réseau transeuropéen de l’énergie

La commission européenne a identifié 42 projets qui doivent faciliter la constitution d’un réseau transeuropéen de l’énergie. Quatre d’entre eux impactent directement les infrastructures françaises :

1. France-Belgique-Pays-Bas-Allemagne : renforcement des réseaux électriques pour résoudre les fréquents problèmes de congestion au Benelux,
2. Frontières de l’Italie avec la France, l’Autriche, la Suisse : augmentation des capacités d’interconnexion,
3. France-Espagne-Portugal : augmentation des capacités d’interconnexion entre ces pays et pour la péninsule,
4. Gazoduc Medgas reliant l’Algérie, l’Espagne, la France et le reste de l’Europe Continentale.

Pour ces projets, le problème réside aujourd’hui dans leur financement. Le coût total de ces 42 projets est estimé à 28 milliards d’euros tandis que la ligne budgétaire qui leur est consacrée est de 750 millions d’euros sur la période 2007-2013. Voir rubrique Financement.