La Cour des comptes prône une réforme profonde du système ferroviaire.

21/04/2008

Dans un rapport qu'elle vient de publier, la Cour des comptes fustige le rôle de l'Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque-là la SNCF. Depuis, c'est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km. Pour les sages de la rue Cambon, "ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l'origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors". Ils rappellent notamment qu'en raison du mauvais état de certains tronçons, la SNCF doit faire rouler ses trains au pas sur des centaines de kilomètres.

Selon Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, on constate "une chute de la qualité de service" ainsi que de la "ponctualité" et la question de la "sécurité" pourrait bientôt se poser en raison du sous-investissement. Il est donc nécessaire, selon la Cour, de redonner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un certain équilibre avec la SNCF, qui selon la Cour, "a en pratique beaucoup plus de pouvoir". Par exemple, même si c'est RFF qui est propriétaire des voies, elle en délègue l'entretien --moyennant finances-- à la SNCF. La Cour des comptes estime donc que "RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF" affectés à l'entretien du réseau, soit les 55.000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire.

La Cour propose de faire de la branche Infrastructure de la SNCF une filiale qui prendrait peu ou prou la place de RFF, une proposition là aussi explosive pour les partenaires sociaux, opposés à la filialisation des branches de la compagnie nationale. Au préalable, il faudrait soulager RFF de sa dette, estime aussi la Cour, et en particulier des 12 à 13 milliards que l'établissement public considère comme impossible à rembourser.

Côté investissements, la Cour des comptes souhaite qu'"une priorité plus forte" soit donnée à l'entretien par rapport à l'extension du réseau, notamment la création de nouvelles lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables, jusqu'ici privilégiées au détriment des lignes classiques.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes (format pdf)

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